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CGV & Mentions Legales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monsieurticicote.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Ticicote
Créateur : Novo Visuel
Responsable publication : Philippe Dubois
Hébergeur : OVH – Roubaix

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.monsieurticicote.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monsieurticicote.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Ticicote, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.monsieurticicote.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site www.monsieurticicote.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Monsieur Ticicote s’efforce de fournir sur le site www.monsieurticicote.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.monsieurticicote.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monsieurticicote.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Monsieur Ticicote est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monsieur Ticicote.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

Monsieur Ticicote ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monsieurticicote.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Monsieur Ticicote ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monsieurticicote.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Ticicote se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Ticicote se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.monsieurticicote.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.monsieurticicote.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Monsieur Ticicote ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monsieurticicote.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.monsieurticicote.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monsieurticicote.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Monsieur Ticicote et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monsieurticicote.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.monsieurticicote.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur Ticicote. Cependant, Monsieur Ticicote n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.monsieurticicote.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monsieurticicote.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. PRODUITS ET CARACTERISTIQUES

Ces conditions générales de vente sont valables sur toute la gamme de nos produits, fabriqués et/ou distribués par la SARL MADAME TICICOTE dont le siège social est situé au 68 rue de Montlhéry 91240 Saint Michel sur Orge sous la marque Monsieur Ticicote. Ces conditions générales de vente prévalent quelques soient les formes des ventes ; en camion-cantine, en livraison de plateaux repas, dans un cadre événementiel, en vente dans les boutiques ou dans le cadre du room service d’un hôtel.
SARL Madame Ticicote propose des menus complets comprenant une entrée et/ou un plat et/ou un dessert, ainsi que des boissons et suppléments. Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

  1. COMMANDE

Les commandes sont à adresser au siège de la SARL Madame Ticicote au plus tard 72h avant la date de livraison prévue soit par courrier électronique à info@bocaux-repas.fr, soit par téléphone. Les commandes passées par téléphone au 07 87 30 86 32 devront faire l’objet d’une confirmation écrite. Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue, par le mode de commande initialement retenu, au moins 24 h avant l’expédition de la marchandise.
La commande minimum est de 6 bocaux repas d’une valeur de 18 euros HT par bocaux repas soit 108 euros HT, hors frais de livraison. Les produits vendus par la SARL Madame Ticicote étant des produits alimentaires périssables, l’acheteur ne bénéficie pas de délai de rétractation légal pour les commandes à distance.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la proforma concernant sa commande. Monsieur Ticicote ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, la proforma signée et cachetée ou la proforma numérique validée via internet, ou tout écrit provenant du client fait état de référent.

  1. PRIX

Le barème tarifaire catégoriel de nos produits est consultable sur le site internet www.bocaux-repas.fr. Les prix présentés dans le barème tarifaire sont les prix TTC et hors frais de livraison. La grille tarifaire est de plus à la disposition de tout acheteur rattaché à cette catégorie « livraison de Boocaux repas » sur simple demande.
Nos prix facturés sont les tarifs en vigueur à la date de livraison. En fonction des évolutions liées aux coûts des matières premières entrant dans la composition de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs en cours d’année civile sans préavis. Nos bocaux sont consignés 1€ HT /pièce en sus du prix indiqué par bocal. Consigne facturée en cas de non restitution du bocal complet (un couvercle, un joint, un bocal, deux clips), en bon état, et propre. Les marchandises livrées par la SARL Madame Ticicote ne seront ni reprises, ni échangées.

  1. CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables comptant, à la livraison ou au retrait de la marchandise. Les modes de règlement possibles sont : le chèque, les espèces et les tickets restaurant. En cas de retard de paiement de tout ou partie des factures aux échéances stipulées, les sommes impayées produiront de plein droit un taux d’intérêt égal soit, à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de notre société. Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par SARL Madame Ticicote sous réserve d’acceptation après réception de votre fiche d’ouverture de compte dûment remplie. Conformément à la loi art. L443- les factures de SARL Madame Ticicote sont payables au maximum à 30 jours après la fin de la décade de livraison. A cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de SARL Madame Ticicote. Le client doit tenir compte des délais administratifs propres au mode de règlement utilisé. Les paiements sont effectués à l’adresse de (exclusivement par chèque et virement en euro). En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, SARL Madame Ticicote se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toutes livraisons. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entrainera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à SARL Madame Ticicote. Les paiements dus à SARL Madame Ticicote ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due par SARL Madame Ticicote, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à SARL Madame Ticicote et suspension du paiement des sommes dues au client par SARL Madame Ticicote. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par SARL Madame Ticicote. Pour toute commande = 1 000 euros (mille euros) HT hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la prise de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

  1. LIVRAISON, TRANSPORT, CONSOMMATION

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réserve concernant la livraison devra être portée sur le Bon de Livraison de façon précise à réception de marchandises et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 72 heures qui suivent la livraisonet dansles48heuresauprèsdelaSARLMadameTicicote En cas de contestation portant sur la qualité, la nature ou le poids, le destinataire devra faire procéder à un examen contradictoire de la marchandise en prévenant 24 heures à l’avance la SARL Madame Ticicote. Les livraisons sont généralement effectuées entre 10H00 et 14H00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de force majeur, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune retenue ou indemnisation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Madame Ticicote de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, d’éventuels problèmes qualitatifs décelés sur celles-ci. Enfin, la SARL Madame Ticicote, se réservent le droit de retarder la livraison en cas de commande anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par le client. Sauf indication contraire, nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à SARL Madame Ticicote dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés. SARL Madame Ticicote ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la commande et figurant sur le bon de commande dûment signé par ce dernier. Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée. SARL Madame Ticicote ne pourra être tenue pour responsable en cas de faute ou défaillance du client dans la manipulation, conservation ou consommation des produits après leur livraison et notamment, en cas de non- respect des conditions de conservation et des dates limites de consommation indiquées par SARL Madame Ticicote sur l’emballage de ses produits.
Les photos ne sont pas contractuelles.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la Loi du 12 mai 1980, notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectifdel’intégralitéduprixenprincipaletaccessoires. Le défaut de paiement de l’une ou quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus à l’acheteur de la livraison ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La passation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et son engagement à en respecter le contenu. Le client reconnaît avoir lu les Conditions Générales et les avoir entièrement comprises.

  1. DISPONIBILITES DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales sont mises à disposition sur le Site à l’adresse http://monsieurticicote.fr et accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables.

  1. NULLITE PARTIELLE

L’annulation de l’une des stipulations des présentes conditions générales de ventes, n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes conditions générales de vente, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

  1. PROTECTION DE LA MARQUE

La marque « Monsieur Ticicote » est enregistrée auprès de l’Inpi. Le logotype et marque « Les Bocaux Repas », ne peuvent être utilisés sans l’accord de leurs propriétaires.

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif au contrat de vente, même en cas de recours en garantie, ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du : Tribunal de Commerce d’Evry pour les professionnels, Tribunal d’instance ou de grande instance d’Evry pour les particuliers dans le ressort desquels se trouvent les domiciles des vendeurs.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978). C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à : Monsieur Ticicote – contact@monsieurticicote.fr